JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 25

Article 25

Au second alinéa de l'article 1er des décrets susvisés du 10 janvier 2013 et du 23 décembre 2016, les mots : « gains et rémunérations versées au sens de » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article 1er des décrets susvisés du 10 janvier 2013 et du 23 décembre 2016, les mots : « gains et rémunérations versées au sens de » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».