Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 141-9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « un commissaire adjoint » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs commissaires adjoints ».
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Au premier alinéa de l'article R. 141-9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « un commissaire adjoint » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs commissaires adjoints ».
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Au premier alinéa de l'article R. 141-9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « un commissaire adjoint » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs commissaires adjoints ».