·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2018-816 du 27 septembre 2018

JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 13

Retour à la section

Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 15

JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 14

Article 14

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.