Décret n°2018-814 du 27 septembre 2018

Article 3

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Article 3

L'indemnité est attribuée sur décision du directeur de l'établissement mentionné à l'article 2 (Indemnité pour les fonctionnaires de La Réunion).

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En vigueur depuis le 29 septembre 2018

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Attribution de l'indemnité par le directeur

Résumé. L'indemnité pour les fonctionnaires à La Réunion est accordée par le directeur de l'établissement.

L'indemnité est attribuée sur décision du directeur de l'établissement mentionné à l'article 2 (Indemnité pour les fonctionnaires de La Réunion).

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