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Modification des procédures de nomination dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d’action – suppression de la section praticien‑conseilCode de la sécurité socialeArt. R123-47-7 : Composition et fonctionnement du comité des carrières
→ Version 8 : Suppression d’une sous‑section et mise à jour du titre ministérielCode de la sécurité socialeArt. R123-47-8 : Rôle du comité des carrières dans les nominations
→ Version 2 : Uniformisation du règlement et suppression des distinctions sectorielles
-Code de la sécurité sociale.Art. R123-47-6, Art. R123-47-7, Art. R123-47-8, Art. R123-47-9, Art. R123-47-10, Art. R315-5