Décret n°2018-812 du 25 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R123-47-6, Art. R123-47-7, Art. R123-47-8, Art. R123-47-9, Art. R123-47-10, Art. R315-5

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Modification des procédures de nomination dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et d'évaluation des médecins-conseils, agents de direction et comptables dans la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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