Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de désignation des inspecteurs du renseignement
Résumé. Le décret modifie la désignation des membres de l'inspection des services de renseignement pour inclure davantage de corps et services.
A modifié les dispositions suivantes :