Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018

relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'Ordre de la Libération et réorganisation des zones militaires

Résumé. Ce décret modifie l'Ordre de la Libération, réorganise les zones militaires en France et simplifie les règles de tir dans les zones sensibles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 (Décret du 14 novembre 2012 sur l'Ordre de la Libération) modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 13 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation militaire territoriale
Chapitre III : Dispositions relatives aux zones de défense hautement sensibles