Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 13 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly