Décret n°2018-787 du 11 septembre 2018

Article 3

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Article 3

Le programme mentionné à l'article 1er (Programme d'aide vitivinicole en France (2019-2023)) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri

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En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Publication du programme d'aide viticole

Résumé. Un programme d'aide pour les viticulteurs est publié en ligne et peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture.

Le programme mentionné à l'article 1er (Programme d'aide vitivinicole en France (2019-2023)) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

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