En vigueur depuis le 14 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du programme d'aide viticole
Le programme mentionné à l'article 1er (Programme d'aide vitivinicole en France (2019-2023)) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri