Décret n°2018-784 du 11 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur les territoires des communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).

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Délimitation de zones d'aménagement différé en Guyane

Résumé. Le décret délimite des zones d'aménagement différé dans plusieurs communes de Guyane.

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur les territoires des communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).

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