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Modification des règles d'écoconception des produits
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du champ d’application des mesures ECCode de l'environnementArt. R224-64 : Déclaration de conformité pour les produits éco-conçus
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'environnementArt. R224-68 : Règlements européens sur l'écoconception des produits
- Code de l'environnementArt. R224-61, Art. R224-64, Art. R224-68