Décret n°2018-761 du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R224-61, Art. R224-64, Art. R224-68

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Modification des règles d'écoconception des produits

Résumé. Le décret abroge l'article R224-68 et modifie les articles R224-61 et R224-64 du code de l'environnement pour mettre à jour les références législatives et préciser les exigences en matière d'écoconception des produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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