Décret n°2018-755 du 29 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-44-28-1

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Modification de la composition du comité

Résumé. Le comité change de composition et est désormais dirigé par une seule personnalité experte désignée par les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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