Décret n°2018-754 du 29 août 2018

Article 3

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Article 3

La charte du parc national du Mercantour, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation de la charte du Parc national du Mercantour), est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er (Extension des limites du parc national du Mercantour) du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1)

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En vigueur depuis le 31 août 2018

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Modification de la charte du parc national du Mercantour

Résumé. Le décret modifie la charte du parc national du Mercantour pour l'adapter à une extension de son périmètre.

La charte du parc national du Mercantour, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation de la charte du Parc national du Mercantour), est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er (Extension des limites du parc national du Mercantour) du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1)

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