Décret n°2018-754 du 29 août 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2018

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Exécution du décret modifiant le parc national du Mercantour

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret modifiant le parc national du Mercantour.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance