JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 avril 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les parties du territoire de ces communes ainsi que des communes qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimitées sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 avril 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les parties du territoire de ces communes ainsi que des communes qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimitées sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret. »