Décret n°2018-728 du 21 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage mentionnée à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement (Évaluation annuelle de la filière des véhicules hors d'usage) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'instance de surveillance des vieux véhicules

Résumé. Un groupe d'experts va continuer à surveiller pendant cinq ans la gestion économique des vieux véhicules pour éviter les déséquilibres.

L'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage mentionnée à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement (Évaluation annuelle de la filière des véhicules hors d'usage) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2018

Source : Légifrance