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Modification des articles du code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision sur la rédaction applicable de l'article R. 613-28Code monétaire et financierArt. R756-3 : Application des articles du Code monétaire en Polynésie française
→ Version 6 : Ajout d'un article et précision de rédactionCode monétaire et financierArt. R766-3 : Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
→ Version 6 : Précision sur l'application d'un article et correction de numérotation
- Code monétaire et financierArt. R746-3, Art. R756-3, Art. R766-3