Décret n°2018-685 du 1er août 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-50

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Suppression du pouvoir d'agrément des laboratoires environnementaux

Résumé. Le décret supprime la possibilité pour le ministre de l'environnement d'agréer des laboratoires pour réaliser des analyses et contrôles environnementaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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