Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du pouvoir d'agrément des laboratoires environnementaux
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-685 du 1er août 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R214-50
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance