Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un agrément pour les laboratoires d'analyses
Résumé. Un nouvel article crée un agrément pour les laboratoires d'analyses, valable jusqu'à cinq ans, délivré par le ministre chargé de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :