Décret n°2018-685 du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-24-1

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Création d'un agrément pour les laboratoires d'analyses

Résumé. Un nouvel article crée un agrément pour les laboratoires d'analyses, valable jusqu'à cinq ans, délivré par le ministre chargé de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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