Décret n°2018-679 du 31 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2018

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Exécution d'un décret sur les redevances du canal des Alpines

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les redevances liées à l'utilisation du canal des Alpines septentrionales.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

Source : Légifrance