JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Article 2

Article 2

Pour l'année 2018, les arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au plus tard trois mois avant la date de l'élection.


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Pour l'année 2018, les arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au plus tard trois mois avant la date de l'élection.