Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la gestion de l'aide au maintien à domicile par la branche retraite
Résumé. La branche retraite du régime général gère l'aide au maintien à domicile pour l'État jusqu'en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 2 : Gestion de l'aide au maintien à domicile des retraités
→ Version 3 : Prolongation de la délégation de gestion
→ Version 3 : Prolongation de la délégation de gestion
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 2