Décret n°2018-64 du 2 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012

Art. 2

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Prolongation de la gestion de l'aide au maintien à domicile par la branche retraite

Résumé. La branche retraite du régime général gère l'aide au maintien à domicile pour l'État jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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