A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6311-20 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6311-23 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6311-24 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D6311-20, Art. D6311-23, Art. D6311-24
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelleCode de la santé publiqueArt. D6311-17 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6311-18 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18