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Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES TITRES PORTANT SUR DES SUBSTANCES NON MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 111-1 DU CODE MINIER ET AUX AUTORISATIONS DE TRAVAUX CORRESPONDANTES

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Article 24

JORF n°0029 du 4 février 2018

Article 23

Article 23

Les décisions relatives aux travaux miniers portant sur des substances non mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier sont soumises aux règles prévues par les articles 21 à 24 du décret du 6 juillet 2006 susvisé.

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Les décisions relatives aux travaux miniers portant sur des substances non mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier sont soumises aux règles prévues par les articles 21 à 24 du décret du 6 juillet 2006 susvisé.