Décret n°2018-618 du 16 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-171 du 20 février 1997

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des articles sur le contrôle économique de Paris Terminal S.A.

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 1997 concernant le contrôle économique de la société Paris Terminal S.A.

A abrogé les dispositions suivantes :

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