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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur le contrôle économique de Paris Terminal S.A.
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 1997 concernant le contrôle économique de la société Paris Terminal S.A.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-171 du 20 février 1997Art. 1Décret n°97-171 du 20 février 1997Art. 2
- Décret n°97-171 du 20 février 1997Art. 1, Art. 2