Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015

Art. 10

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Modification des fonctions du médecin-chef de garnison

Résumé. Le médecin-chef de garnison devient aussi le conseiller médical du commandant d'armes dans les garnisons avec un centre médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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