Décret n°2018-598 du 11 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Exécution du décret sur les maladies professionnelles

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la santé et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Source : Légifrance