Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Les premières listes mentionnées aux articles D. 4311-52-2. I et D. 4323-1-3. I sont transmises au plus tard le premier jour du quatrième trimestre civil de l'année, soit le 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Délai de transmission des listes professionnelles

Résumé. Les listes d'infirmiers et pédicures-podologues doivent être transmises avant le 1er octobre 2018.

Les premières listes mentionnées aux articles D. 4311-52-2. I et D. 4323-1-3. I sont transmises au plus tard le premier jour du quatrième trimestre civil de l'année, soit le 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Source : Légifrance