Décret n°2018-577 du 3 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 22

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Adaptation des missions de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire adapte ses missions pour mieux lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et la cybercriminalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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