Décret n°2018-577 du 3 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 3

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Ajout d'une mission de protection des données au secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses missions élargies pour inclure la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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