Décret n°2018-576 du 4 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Le présent décret emporte mise en compatibilité avec le projet, conformément aux plans et aux documents figurant à l'annexe 4 au présent décret (1) :

  • du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine, dans le département d'Eure-et-Loir ;
  • des plans locaux d'urbanisme ou plans d'occupation des sols des communes d'Allainville, Allonnes, Beauvilliers, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Phaye, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Saint-Prest, Saint-Rémy-sur-Avre, Sours, Ymonville, Trancrainville, Vernouillet, Vert-en-Drouais et Theuville dans le département d'Eure-et-Loir et des communes de La Madeleine-de-Nonancourt et Nonancourt dans le département de l'Eure.

Les maires de ces communes et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Compatibilité des plans d'urbanisme avec un projet routier

Résumé. Un décret rend compatible plusieurs plans d'urbanisme avec un projet d'aménagement routier dans la région de Chartres.

Le présent décret emporte mise en compatibilité avec le projet, conformément aux plans et aux documents figurant à l'annexe 4 au présent décret (1) :

  • du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine, dans le département d'Eure-et-Loir ;
  • des plans locaux d'urbanisme ou plans d'occupation des sols des communes d'Allainville, Allonnes, Beauvilliers, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Phaye, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Saint-Prest, Saint-Rémy-sur-Avre, Sours, Ymonville, Trancrainville, Vernouillet, Vert-en-Drouais et Theuville dans le département d'Eure-et-Loir et des communes de La Madeleine-de-Nonancourt et Nonancourt dans le département de l'Eure.

Les maires de ces communes et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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