Décret n°2018-565 du 2 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R334-33

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Limitation des interventions du conseil

Résumé. Le conseil ne peut plus intervenir sur les projets liés à la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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