Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de cessation de l'allocation spécifique
Résumé. L'allocation spécifique cesse d'être versée lorsque l'agent est admis à la retraite, selon des conditions modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 13 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 13