Décret n°2018-547 du 28 juin 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

Art. 13

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Modification des conditions de cessation de l'allocation spécifique

Résumé. L'allocation spécifique cesse d'être versée lorsque l'agent est admis à la retraite, selon des conditions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 13 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006
Art. 13

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