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Section 1

Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure

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JORF n°0149 du 30 juin 2018

Article 11

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Au septième alinéa de l'article R. 313-27, les mots : « du 2° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « de cette catégorie ».

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Au septième alinéa de l'article R. 313-27, les mots : « du 2° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « de cette catégorie ».