Décret n°2018-538 du 27 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-17-2

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Changement du seuil de revenus professionnels pour les cotisations sociales des agriculteurs

Résumé. Le seuil de revenus professionnels pour les agriculteurs déclenche désormais leurs obligations de cotisations sociales en pourcentage du plafond de la sécurité sociale, au lieu d'un montant fixe.

A modifié les dispositions suivantes :

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