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Changement du seuil de revenus professionnels pour les cotisations sociales des agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2018-538 du 27 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-17-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Déclaration des revenus professionnels pour les cotisations sociales agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. D731-17-2 (VD)
Financement de l'assurance vieillesse par les cotisations
Code de la sécurité sociale · art. L241-3
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime