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Décret n°2018-498 du 19 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance