Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-118 > >
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JORF n°0138 du 17 juin 2018
Décret n°2018-492 du 15 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 et R. 914-133 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat en date du 14 décembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-133-1, Art. R914-133-2, Art. R914-133-3 > >
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3 créés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-136 > >
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Article 4
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn