Article R914-133-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des conjoints aux avantages temporaires de retraite en cas de décès d'un maître contractuel ou agréé
Résumé Si un enseignant décède, son conjoint reçoit la moitié de sa rente d'invalidité.
Les conjoints d'un maître contractuel ou agréé décédé ont droit à la moitié de la rente viagère d'invalidité dont celui-ci bénéficiait ou aurait pu bénéficier au jour de son décès en application de l'article R. 914-133 du présent code.
Les conjoints d'un maître contractuel ou agréé décédé par suite d'un attentat, d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions, d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, bénéficient également de la moitié de la rente viagère d'invalidité dont aurait pu bénéficier le maître.
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