Décret n°2018-491 du 15 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1173 du 1 décembre 2000

Art. 1

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Modification du contrôle économique pour la société Acoustb

Résumé. La société Acoustb est désormais soumise au contrôle économique et financier de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1173 du 1 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2000-1173 du 1 décembre 2000
Art. 1

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