Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle économique pour la société Acoustb
Résumé. La société Acoustb est désormais soumise au contrôle économique et financier de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1173 du 1 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2000-1173 du 1 décembre 2000Art. 1