Décret n°2000-1173 du 1 décembre 2000

Article 1

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Article 1

La société Acoustb est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2000 · Dernière version le 18 juin 2018

La société Acoustb est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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