En vigueur depuis le 18 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique de la société BIOGUESS
Résumé. La société BIOGUESS est contrôlée par l'État pour vérifier ses activités économiques.
La société BIOGUESS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.