Décret n°2018-488 du 15 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R521-69

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Modification du processus de sélection des partenaires publics pour une société hydroélectrique

Résumé. Le processus de sélection des partenaires publics pour une société hydroélectrique est modifié : le projet d’accord transmet désormais le règlement de consultation aux candidats, et les signataires présentent une offre plutôt qu'une candidature.

A modifié les dispositions suivantes :

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