Décret n°2018-488 du 15 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R521-70

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Modification des règles d'attribution des concessions d'énergie hydraulique

Résumé. La concession d'énergie hydraulique peut maintenant être attribuée directement à une société mixte ou au candidat retenu, avec des étapes précises pour informer les candidats et gérer l'abandon de choix de l'opérateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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