Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu code de la route, notamment ses articles R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux., R. 413-2 (Limites de vitesse hors agglomération)Art. R.413-2Limites de vitesse hors agglomérationEn dehors des villes, les limites de vitesse sont de 130 km/h sur autoroutes, 110 km/h sur routes à deux chaussées séparées et 80 km/h sur les autres routes., R. 413-10 (Limites de vitesse pour les transports en commun)Art. R.413-10Limites de vitesse pour les transports en communLes bus et autocars doivent rouler à 90 km/h hors ville, sauf sur autoroutes où ils peuvent aller jusqu'à 100 km/h. et R. 413-13 (Affichage des vitesses maximales pour certains véhicules)Art. R.413-13Affichage des vitesses maximales pour certains véhiculesLes véhicules lourds ou spéciaux doivent afficher leur vitesse maximale à l'arrière, sous peine d'amende. ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 22 janvier 2018 et du 9 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 mars 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 mars 2018 au 11 avril 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :