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Décret n°2018-487 du 15 juin 2018

relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des règles de vitesse pour certains véhicules

Résumé. Ce décret ajuste les règles de vitesse pour les véhicules lourds et les transports publics, avec des exceptions pour certaines routes, et entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu code de la route, notamment ses articles R. 411-25 (Règles de la signalisation routière), R. 413-2 (Limites de vitesse hors agglomération), R. 413-10 (Limites de vitesse pour les transports en commun) et R. 413-13 (Affichage des vitesses maximales pour certains véhicules) ;

Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 22 janvier 2018 et du 9 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 mars 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 mars 2018 au 11 avril 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des limites de vitesse pour les véhicules lourds et transports publics

Résumé. Les règles de vitesse pour les véhicules lourds et les transports publics sont ajustées, avec des exceptions pour certaines routes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié officiellement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Décret n°2018-487 du 15 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3