En vigueur depuis le 17 juin 2018
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Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte en 2018
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé, pour l'année 2018, à 94 535 €.