Décret n°2018-486 du 14 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé, pour l'année 2018, à 94 535 €.

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Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte en 2018

Résumé. Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte est fixé à 94 535 € pour l'année 2018.

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé, pour l'année 2018, à 94 535 €.

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