Décret n°2018-485 du 15 juin 2018

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Dérogation temporaire pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un décret permet aux conducteurs de camions transportant des carburants de conduire plus longtemps en cas d'urgence.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Source : Légifrance