Décret n°2018-478 du 12 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

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Modification des références réglementaires dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de la défense en ajoutant et supprimant certaines mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

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