JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont qualifiés de chefs des administrations parisiennes au sens du présent décret le maire de Paris, le préfet de police pour les personnels placés sous son autorité et les présidents des établissements publics de la Ville de Paris. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont qualifiés de chefs des administrations parisiennes au sens du présent décret le maire de Paris, le préfet de police pour les personnels placés sous son autorité et les présidents des établissements publics de la Ville de Paris. »