Décret n°2018-467 du 11 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. Annexe 3-10

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article principal qui change un texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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