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Modification des articles du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des mesures de confidentialité et d’informationCode de la défenseArt. R1332-18 : Protection des installations vitales
→ Version 3 : Suppression de la clause de protection du secret et de notification des arrêtésCode de la défenseArt. R1641-2 : Application des règles de défense à Wallis et Futuna
→ Version 14 : Modification des références réglementaires
- Code de la défense.Art. R1332-17, Art. R1332-18, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3