Décret n°2018-437 du 4 juin 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 75-306 du 28 avril 1975

Sct. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES, Sct. Chapitre IV bis : Dispositions particulières applicables aux travailleurs des entreprises extérieures, Art. 45-1, Art. 45-2, Art. 45-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-296 du 31 mars 2003

Sct. Annexes, Sct. DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS., Art. ANNEXE

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Suppression des règles de surveillance médicale pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans les installations nucléaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 75-306 du 28 avril 1975Sct. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALESDécret n° 75-306 du 28 avril 1975Sct. Chapitre IV bis : Dispositions particulières applicables aux travailleurs des entreprises extérieuresDécret n° 75-306 du 28 avril 1975Art. 45-1 : Surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
→ Version 2
- Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Sct. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES, Sct. Chapitre IV bis : Dispositions particulières applicables aux travailleurs des entreprises extérieures, Art. 45-1, Art. 45-2, Art. 45-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-296 du 31 mars 2003Sct. AnnexesDécret n°2003-296 du 31 mars 2003Sct. DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS.Décret n°2003-296 du 31 mars 2003Art. ANNEXE
- Décret n°2003-296 du 31 mars 2003
Sct. Annexes, Sct. DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS., Art. ANNEXE

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