Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de surveillance médicale pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 75-306 du 28 avril 1975Sct. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES, Sct. Chapitre IV bis : Dispositions particulières applicables aux travailleurs des entreprises extérieures, Art. 45-1, Art. 45-2, Art. 45-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-296 du 31 mars 2003Sct. Annexes, Sct. DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS., Art. ANNEXE